Intervention de Charles de Courson

Comme souvent, hélas ! nous n'avons pas entendu parler une seule fois de la Constitution lors de la défense de cette exception d'irrecevabilité. L'article 6 ne porte évidemment atteinte à aucun principe constitutionnel.

Par ailleurs, que l'on soit pour ou contre tel dispositif, on a tout de même le devoir de proposer des solutions. Or nous les attendons toujours. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)