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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 17 décembre 2008 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Monsieur le Conseiller d'État, le Gouvernement propose votre nomination à la présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Dans le cadre d'une procédure nouvelle, la commission des affaires économiques doit donner son avis. Je vous propose donc de présenter votre candidature de la façon qui vous conviendra, après quoi nous vous poserons des questions. À l'issue de la séance, un vote aura lieu à bulletin secret.

Notre commission connaissant très bien l'ARCEP, sur laquelle elle a beaucoup travaillé depuis cinq ans, il est inutile de revenir sur son rôle, son fonctionnement ou les modalités de désignation de ses membres. Je vous laisse donc la parole.

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