Intervention de Christian Vanneste

Monsieur le ministre, vous m'avez fait penser à Pascal : vous avez allié l'esprit de finesse, en évoquant le caractère compassionnel des quatre lois – que vous êtes le seul à avoir souligné au sujet de l'article 4 de la loi du 23 février 2005, qui n'était pas du tout une apologie de la colonisation, comme certains ont voulu le dire, mais bel et bien l'expression d'une reconnaissance –, et l'esprit de géométrie par la rigueur de votre démonstration juridique.

Celle-ci me conforte dans l'idée que l'une des lois est à conserver. Pour le reste, il m'apparaît que le tri qui a été fait s'est fondé davantage sur l'opportunité politique que sur des raisons juridiques : le fait que le déclassement opéré par le Conseil sur cet article 4 n'ait pas touché les trois autres lois n'a, bien évidemment, rien à voir avec le droit.

Mais puisqu'une loi doit avoir une portée normative, quelle place pensez-vous que pourraient prendre, pour donner corps aux intentions que le Parlement avait cru pouvoir exprimer par la voie législative, les résolutions qu'il a désormais la possibilité d'adopter ?

Par ailleurs, comment fonder la citoyenneté des jeunes générations sur des principes solides ? Considérant qu'on ne peut jamais résumer un siècle d'histoire en une page dans un livre de classe, les politiques aspirent à un dialogue avec les historiens, afin que la place nécessaire soit donnée à l'enseignement de nos valeurs. Quelle est votre position sur ce thème ?