Intervention de Bernard Accoyer

Merci.

Je remercie Robert Badinter d'avoir accepté de venir partager ses réflexions avec les membres de notre mission. Monsieur le ministre, l'éminent juriste, l'homme de lettres, l'ancien président du Conseil constitutionnel et l'élu de la Haute assemblée que vous êtes a certainement beaucoup de choses à nous dire sur les questions mémorielles.

Nous souhaiterions avoir votre éclairage sur les rapports que le Parlement doit entretenir avec l'histoire. Au-delà du sujet de la mémoire nationale, en effet, la période récente a été marquée par le vote de lois mémorielles qui peuvent conduire à une judiciarisation de l'histoire et qui posent le problème de la liberté d'opinion.

Nous aimerions également connaître votre position sur l'intervention du Parlement en matière de programmes scolaires, sujet évoqué par Mme Coutelle. Il semble qu'il y ait un large accord sur l'idée de respecter la répartition actuelle des rôles, le Parlement conservant les compétences de contrôle a posteriori qu'il a toujours eues.

Enfin, nous souhaiterions entendre votre point de vue sur la décision-cadre européenne concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie, qui a donné lieu à un accord politique unanime au Conseil des ministres de l'Union en avril 2007. Cette décision a suscité un appel de l'association Liberté pour l'histoire le 11 octobre dernier, à l'occasion des Rendez-vous de l'histoire à Blois. Fait-elle peser un risque sur la liberté d'expression des historiens ? Pensez-vous que sa transposition en droit interne conduirait à durcir le cadre fixé par la loi Gayssot ?