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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 14 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

De même, elle pourra formuler des observations utiles au Gouvernement sur les positions à faire valoir aux niveaux communautaire et international pour réformer les normes comptables, encadrer les agences de notation et renforcer la régulation des marchés financiers.

Pour la crise de l'économie réelle, nous en discuterons de manière approfondie dans les jours prochains, à l'occasion de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques et du projet de loi de finances pour 2009. Pour l'heure, j'observe simplement que ce premier collectif fait apparaître, outre une augmentation de la charge de la dette, une baisse significative de 5 milliards d'euros des recettes attendues en 2008 par rapport aux prévisions. Je crains même que la baisse ne soit, en définitive, plus sensible, le taux d'élasticité retenu pour le calcul des recettes en 2008 me paraissant optimiste. Il est malheureusement vraisemblable que le collectif de fin d'année corrigera, une fois de plus, les prévisions du Gouvernement.

Ce qui nous réunit aujourd'hui dans l'urgence – la commission des finances a examiné ce texte il y a seulement quelques heures et le rapporteur général a déjà remis son rapport – est un ensemble de mesures qui découlent du plan européen élaboré dimanche dernier par l'Eurogroupe, et dont chaque État applique pour sa part, dans un cadre national, les principales composantes. À cet égard, je vous remercie, madame et monsieur les ministres, d'avoir veillé à nous informer des initiatives que vous preniez.

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