Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Marie-Anne Montchamp

Avis défavorable. La mesure prévue dans le projet de loi est équitable.

L'amendement est retiré.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact