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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Mon amendement porte sur la deuxième famille d'amendements, à savoir le stock. Il propose une équité de traitement entre les différentes collectivités dans le calcul de la différence de plafond entre l'Océan indien et le Pacifique.

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