Intervention de Jean-Pierre Brard

L'instauration d'un plafond me semble une bonne idée. Je l'avais d'ailleurs proposée dans mon rapport. Peut-être convient-il de sécuriser la disposition en la matière, mais l'amendement doit être voté car il permettra au moins d'ouvrir la discussion avec le Gouvernement sur la base d'une position claire.