Intervention de Michel Diefenbacher
Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial :L'amendement consiste à établir un plafond pour les nouveaux bénéficiaires pendant une période transitoire. Le problème est qu'à partir du moment où l'on fixe simplement un plafond, le Gouvernement est libre de fixer les mesures qu'il veut sous ce plafond. Le système proposé n'est-il pas dans ces conditions contraignant pour les retraités, mais pas pour le Gouvernement ?
