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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, Rapporteur pour avis :

Une crispation sur la date d'éligibilité ne serait pas compréhensible, et il faudra bien d'ailleurs s'interroger un jour sur les moyens de sortir correctement des dispositifs de niche. Le côté couperet en tout cas n'a pas de sens, et j'émets donc un avis favorable à l'amendement.

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