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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher, Rapporteur spécial :

Il conviendrait qu'il soit fait référence au « territoire géographique » car retenir le seul mot « territoire » risquerait d'exclure notamment le département de la Réunion.

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