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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Mon amendement tend à faire référence, pour l'accès à l'ITR, aux intérêts matériels et moraux tels qu'exigés – et non pas retenus – pour l'octroi des congés bonifiés. En effet, les ressortissants du Pacifique n'ont pas droit à ces congés bonifiés.

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