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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher, Rapporteur spécial :

Il faut moraliser le système de retraite, et je suis à cet égard particulièrement sensible à deux arguments de M. Yanno. D'une part, si l'on veut dissuader certaines personnes de bénéficier d'un effet d'aubaine, leur demander de justifier de dix ans de services effectifs, et non de quinze, est largement suffisant. D'autre part, la période exigée par l'accord Nouméa pour obtenir la citoyenneté calédonienne étant de dix ans, il ne serait pas imaginable que le délai nécessaire pour bénéficier d'un avantage fiscal soit plus important.

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