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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, Rapporteur pour avis :

Le présent amendement s'inscrit dans la continuité des dispositions mises en place par l'article 43 du PLFSS pour 2009. L'an passé, les CPAM avaient la possibilité de conclure directement avec les médecins et les centres de santé des contrats d'amélioration des pratiques. Cet amendement propose que les CPAM puissent publier sur Internet la liste des médecins et des centres de santé qui ont adhéré à ce type contrat.

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