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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, Rapporteur pour avis :

Je ne suis pas sûre que le rendement serait aussi important.

Par ailleurs, si cet amendement cible la grande entreprise qui est effectivement d'une habileté redoutable en matière de niches sociales, il ne faut pas seulement aborder cette question en ciblant l'entreprise avec un seuil salarial, mais de façon plus globale. Cet amendement est donc un peu décalé pour responsabiliser la grande entreprise.

Avis défavorable, même si je comprends l'intention de cet intéressant amendement de M. Bapt, inspiré par M. Yves Bur.

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