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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

C'est là tout le débat sur le pouvoir d'achat. À l'occasion du texte sur les revenus du travail, une incitation a été créée pour que les entreprises appliquent la loi et engagent des négociations salariales, mais sans prévoir de butoir à l'engagement de ces négociations. Cet amendement propose qu'en cas d'absence d'accord de moins de deux ans, il soit proposé une réduction de 10 % des exonérations de cotisations.

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