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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

La commission des affaires sociales a supprimé l'article 18 instituant une aide directe au salarié pour la prise en charge des frais de transport entre son domicile et son lieu de travail. Cet amendement précise que l'aide doit être obligatoire.

Je note au passage que le projet proposerait de créer une nouvelle niche fiscale et sociale !

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