Intervention de Gérard Bapt

Madame la rapporteure, afficher un retour à l'équilibre est évidemment toujours « volontariste » ; MM. Douste-Blazy et Bertrand avaient eux-mêmes été volontaristes en 2004 pour afficher l'équilibre en 2007. Aujourd'hui, ce volontarisme va bien entendu être confronté à la réalité des faits et, pour l'année 2009, il est à craindre que les perspectives de croissance et d'évolution de la masse salariale et des revenus en général n'induisent des pertes de recettes, aggravant très certainement le déficit au-delà des 15 milliards que vous avez évoqués. Or le comité d'alerte ne pourra agir que sur les dépenses d'assurance maladie s'il y a glissement par rapport aux propositions formulées dans le projet de loi.

Ces propositions me semblent insuffisantes s'agissant de l'hôpital public, dont vous avez parlé sous l'angle de la recherche d'efficience, alors que les gestionnaires des hôpitaux sont, depuis plusieurs années déjà, poussés à rechercher tous les gisements d'économies. Ils ont beaucoup externalisé, parfois réduit les personnels, voire fermé des lits, mais, malgré ces efforts, le déficit de l'hôpital public s'établit à 600 millions. La majorité des CHU sont dans le rouge et certains établissements hospitaliers publics sont en observation, laissant présager un déficit de 800 millions de déficit. Dans ce contexte, leur demander à la fois d'être plus efficients et d'engager une réforme, dont nous allons discuter dans les semaines à venir, est une mission difficile.

Ma question porte sur la gestion de la dette, sur la gestion du « risque dans le risque », pour reprendre votre expression. L'an dernier, il avait été dit que le ministère de l'économie et des finances prévoyait de supprimer la CADES pour intégrer la dette sociale dans la dette de l'État. Vous avez parlé d'économies faites en transférant la dette de la branche maladie du régime général et du FSV à la CADES. Or selon les informations qui, semble-t-il, viennent de Bercy, l'intégration de la dette sociale dans la dette de l'État pourrait aboutir à des économies de l'ordre de 100 à 150 millions d'euros.

Quel est votre avis sur ce point ? Quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'existence de la CADES pour les trois ans à venir ?