Intervention de Laurent Hénart

Non, pour l'instant, c'est celle de votre rapporteur spécial, éclairé par la CPU.

Je terminerai sur l'idée exprimée par notre collègue Couanau.

Aujourd'hui, pour qu'un travail aboutissant à un cours puisse être protégé et valorisable sur le plan de la propriété intellectuelle, il faut qu'il aboutisse soit à des publications occasionnelles dans des revues scientifiques spécialisées, soit à la publication d'un manuel.

C'est la voie la plus simple pour gérer les éventuels éléments de propriété collective ; si un professeur fait son cours seul, ce cours est souvent alimenté par des travaux de recherche et des travaux collégiaux. C'est surtout la voie qui permet d'être en conformité avec certains éléments internationaux de protection de la propriété intellectuelle. Peut-être y a-t-il d'autres voies ? Je suis curieux de connaître les conclusions de notre collègue sur le sujet.

Monsieur le président, je vous propose d'articuler mon intervention en séance autour des points sur lesquels nous sommes d'accord pour demander des éclaircissements à Mme la ministre. Nous pourrions également relayer cette intervention en séance en adressant à celle-ci un courrier retraçant les éléments d'interrogation discutés en commission. Il serait important qu'elle puisse nous apporter des précisions soit au cours du débat, soit dans les semaines qui le suivront.