Intervention de Laurent Hénart

L'essentiel est réglé par un arrêté de Mme la ministre. Il nous faut étudier les articles 34 et 37 de la Constitution pour savoir jusqu'où l'on peut aller. Mais je pense que la volonté de « coproduction législative » qui nous anime tous depuis la réforme des institutions devrait nous permettre de déposer une proposition de loi assez simple sur cette question.

Pour ce qui est de la modulation des frais d'inscription, je partage le point de vue de notre collègue Couanau : il y a peu d'élasticité politique – voire idéologique – et sociale sur une telle question.

Pour l'instant, ainsi que l'ont montré les auditions de la DGES et des présidents d'université ou des syndicats, notre dotation par étudiant n'est pas au niveau de celle de nos voisins européens. Si la loi de programmation 2009-2011 est en tout point respectée et si l'année 2012 fait l'objet d'un effort de la même hauteur – ce que semblent prévoir les histogrammes présentés par le ministère à l'appui de son projet de budget pour 2009 – on atteindra à peu près la moyenne européenne de dotation par étudiant fin 2012. En 2008, la dotation est de 8 000 euros en France contre 10 000 euros en moyenne dans les pays de l'Union européenne et de l'OCDE.

Notre collègue M. Terrasse a eu raison de souligner que la simplification des critères en matière de bourses a conduit à la suppression du critère d'éloignement géographique. Dans cet esprit, la distance doit-elle être prise en compte pour l'aide sociale ? En définitive, cette question ne conduit-elle pas à poser celle de la subsidiarité en matière d'offre de formations ainsi que celle de la carte universitaire ?

Toutes les universités n'ont pas la même offre. Tandis que certaines offrent une formation complète dans toutes les disciplines et vont jusqu'au cycle de doctorat, d'autres ont une offre de formations plus partielle, soit parce qu'elles s'arrêtent à la licence ou au master, soit parce qu'elles ne couvrent pas toutes les disciplines. Aussi, un vrai travail est-il à faire avec la carte universitaire qui se profile, du fait du nouveau statut d'autonomie, du « plan campus », et des nouvelles actions engagées. La Cour des comptes l'estime utile et je tiens moi-même à le demander au ministère. Cela permettrait notamment de répondre à certaines préoccupations en matière d'aménagement du territoire.

Reste à mesurer l'incidence en matière de bourses de la suppression du critère géographique. Cette suppression a lieu dans un contexte de revalorisation importante des bourses, soit 2,5 %, et d'élargissement du nombre des ayants droit, avec la fameuse « tranche zéro ». Je vous propose d'en mesurer l'impact en 2009 avec le CNOUS et le ministère.

S'agissant du logement, je partage la demande de notre collègue M. Dumont s'agissant des mesures d'urgence utiles. L'une, citée par la ministre, concerne en particulier les Lorrains ; elle consiste à utiliser une partie du patrimoine militaire pour des opérations de logement étudiant. Dans certains territoires, cela constitue une vraie piste, que je compte suivre.