Intervention de Laurent Hénart

Nos collègues MM. Dumont, Cousin et Couanau se sont exprimés à propos des IUT et des licences professionnelles. Nous en avons débattu lorsque la MEC a présenté son rapport relatif aux nouvelles règles d'allocation des moyens de l'État aux établissements universitaires. C'est ainsi que trois verrous ont été imaginés.

Le premier est incontournable : il faut que l'université qui opte pour le nouveau statut bâtisse un projet pédagogique qui concerne notamment l'organisation administrative des unités en son sein. Ce contrôle pédagogique est soumis au contrôle de légalité et à des remarques d'opportunité du recteur. Quand elle a été interrogée par les associations professionnelles des directeurs d'IUT, Mme la ministre a clairement indiqué que, de son point de vue, un premier contrôle a priori s'exercerait à ce niveau-là.

Cette question concerne les IUT, mais peut concerner aussi les IUFM, qui sont maintenant intégrés aux universités et, dans quelques villes, les instituts polytechniques. Ces derniers, dans les processus de simplification de la carte universitaire, intègrent souvent les universités. Or les écoles qui composent ces instituts polytechniques ne veulent pas voir leur autonomie budgétaire et pédagogique restreinte.

Le premier cap à franchir pour les vingt universités qui passeront au nouveau statut sera de débattre de leur projet pédagogique et de le soumettre aux recteurs. On pourra déjà examiner les garanties qui seront mises en place dans ce cadre-là.

Deuxième verrou : Mme la ministre a dit qu'elle comptait néanmoins, sans pouvoir maintenir le fléchage des crédits, suivre, dans le cadre des conventions qui vont lier les universités nouvellement autonomes à l'État, les financements et les projets spécifiques des IUT.

Troisième verrou, qui me semble le plus important : l'objectif était tout de même que l'évaluation à la performance de la partie « enseignement » des missions des établissements repose en grande partie sur le taux de placement des diplômes. Le principe était que l'on tienne compte de l'évolution de ce taux, et non de son niveau brut pour prendre en compte certaines particularités, notamment, celles des économies locales et régionales. De ce point de vue, les IUT comme les licences professionnelles auront une longueur d'avance et pourront s'imposer aux universités.

Tels sont éléments qui peuvent permettre d'assurer un suivi, sachant que ce dernier pourra commencer dès 2009 s'agissant des projets et des conventions. Et l'on pourra alors apprécier si Mme la ministre exerce en la matière la vigilance qu'elle nous a annoncée.

En matière d'orientation, évoquée par M. Carayon, nous disposons de plusieurs outils, à commencer par le bureau d'aide à l'insertion professionnelle, qui devra très rapidement faire de gros efforts pour présenter de façon transparente l'offre de formation de l'établissement universitaire et pour indiquer clairement, en le comparant à d'autres, à la fois son taux de réussite aux diplômes et son taux de placement à l'emploi – à un an, deux ans, trois ans. Nous n'avons recensé jusqu'à présent que trois ou quatre bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. Je compte les visiter pour voir comment ils fonctionnent concrètement.

Ensuite, par une démarche « d'orientation active », on examine, à l'arrivée de l'étudiant, son dossier scolaire jusqu'au bac. Si son orientation universitaire semble ne pas correspondre à ce dossier, on lui propose des entretiens individualisés qui permettront de lui présenter des diplômes, leur contenu et leurs débouchés, prenant en compte son cursus au lycée et ses aspirations professionnelles. Une idée reste à développer, qui nécessiterait le déblocage d'heures de monitorat et de tutorat personnalisés et individualisés : il s'agit du soutien de type scolaire sur l'acquisition du savoir, mais aussi du travail pour réorienter l'étudiant sur d'autres sites. De ce point de vue, certaines universités ont pris des initiatives que je vais examiner et vous rapporter l'année prochaine.

La professionnalisation des études est aussi un bon outil d'orientation. Les licences professionnelles, les filières en apprentissage, les filières avec des stages longs qui doivent maintenant être indemnisés, permettent de rapprocher l'offre de formations et son contenu, des pratiques et des besoins des employeurs. Je crois beaucoup au développement de ce type de filières.

S'agissant des échanges internationaux, je rappellerai qu'il existe un opérateur central, l'agence Campus France. Sa première mission est de faire à l'étranger, à l'occasion de salons d'orientation et de formation en Europe et dans le monde entier, la promotion des universités françaises et des filières françaises.

L'objectif du nouveau statut d'autonomie est évidemment, sur un site, d'améliorer en les réorganisant et en les unifiant, les dispositifs que les universités ont pu développer en matière d'accueil et de suivi des étudiants étrangers. Campus France suit cette évolution sur les sites français. Elle essaie d'intervenir en conseil en ingénierie.

Lorsque les étudiants ont choisi l'université française, celle-ci les oriente vers des circuits d'échanges européens ou internationaux. Mais les universités, dans leur présentation d'offres de formation, sont de plus en plus nombreuses à faire valoir ces filières d'échange. L'offre de formation en échanges européens et internationaux, fait maintenant souvent partie des critères que les universités mettent en avant pour être attractives.

Enfin, Campus France diffuse sur le site Internet, sur les supports qui sont les siens, et que l'ONISEP, par exemple, relaie, des informations pour indiquer aux étudiants français comment ils peuvent étudier à l'étranger : soit dans le cadre d'échanges organisés par l'université française, soit dans le cadre de départs décidés, de leur propre chef, à l'étranger.

Concernant les frais d'inscription, je retiens la proposition de M. de Courson de déposer une proposition de loi.