Intervention de Gilles Carrez

Je tiens à préciser que le montage actuel n'est pas improvisé. Dans mon rapport présenté la semaine dernière, j'ai bien indiqué que l'intervention de la société des participations de l'État aurait lieu soit en cas de situation critique type Dexia, soit pour le renforcement des fonds propres au moyen de titres subordonnés ou d'actions de préférence.

En revanche, s'agissant des conventions qui doivent être passées entre l'État et les établissements, rien n'y est mentionné à propos du taux d'intérêt et du coût du crédit qui sera consenti aux emprunteurs. Quant à la disponibilité, il est simplement souligné qu'il y aura mobilisation des circuits d'affacturage. Ne pourrait-on être plus précis, voire saisir le Parlement ? Le quasi-actionnaire ne doit-il pas bénéficier, en contrepartie de cette prise de risque, non seulement d'une rémunération mais également d'assurances sur le fonctionnement de la banque et sur ses orientations générales ?