Intervention de Dominique Baert

Toute cette opération nous donne une impression d'improvisation et de précipitation.

Pour avoir quelques contacts avec le monde bancaire, je sais que des établissements bancaires ne demandaient rien, certains allant même jusqu'à parler de « guichet de la honte ». Dans ces conditions, n'a-t-on pas dispersé ces 10 milliards d'euros entre plusieurs établissements pour dissimuler celui qui en avait réellement besoin ? Si tel est le cas, quel est le nom de l'établissement à l'origine d'un plan aussi précipité ?

Ensuite, en dépit de pertes importantes – tels les cinq milliards de la Société Générale – les dirigeants sont toujours en place. Inversement, après l'annonce d'une perte de 600 millions d'euros des Caisses d'épargne, le président du directoire, le directeur général et le directeur financier ont été démissionnés. À cet égard, sommes-nous au bout de nos surprises concernant les Caisses d'épargne, puisqu'on les retrouve dans la liste des établissements financés ?

L'État a souscrit à des titres super-surbordonnés avec des clauses de remboursement anticipé. Je suppose que, pour que ces titres soient considérés en tier one, les clauses de souscription ne sont pas loin d'être léonines. Quelles sont-elles ?

Enfin, certains de mes collègues ont parlé à juste titre du risque de hausse des taux d'intérêt pour les PME, mais c'est là l'effet prix. Ce qui m'inquiète, c'est l'effet volume et la tentation de credit crunch : nous sommes en effet assaillis dans nos circonscriptions par des gérants de PME qui reçoivent de leurs banques des lettres de dénonciation de concours et de remises de découverts ? Pouvez-vous nous donner l'assurance que les établissements bancaires qui seront aidés auront pour consigne de maintenir les concours au niveau actuel ?