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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Les titres subordonnés sont-ils éventuellement transformables en actions ? Sont-ils susceptibles d'être cotés ? De quels droits l'État s'assure à travers ces titres super-subordonnés ?

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