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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 8 novembre 2007 à 19h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, Rapporteur spécial :

a présenté un amendement proposant d'augmenter les crédits de l'action Établissements d'enseignement privé du programme 150 de 5 millions d'euros. Il s'agit d'aider ces établissements à remédier à quelques situations délicates, en augmentant leur budget de 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, alors que le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche augmente de 8 %. Il a rappelé que la plupart des établissements privés ne bénéficient pas de l'exonération de taxe sur les salaires, car ils n'offrent pas des formations de niveau master. L'État devrait établir une relation contractuelle avec l'enseignement supérieur privé, comme c'est déjà le cas dans le primaire ou le secondaire.

La Commission a adopté cet amendement.

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