Intervention de Yves Censi

Je rappelle au rapporteur que les rémunérations que les clubs tireront de ce nouveau droit de propriété seront sans commune mesure avec les droits de sponsoring, qui s'élèvent à plusieurs dizaines – voire centaines – de millions d'euros. En outre, il est fort probable qu'il soit en contradiction avec la liberté d'entreprendre, protégée par le droit constitutionnel et le droit communautaire.