Intervention de Jean-François Lamour

L'adverbe « notamment » est nécessaire afin de ne pas priver les organisateurs d'une juste rémunération.

Je rappelle en outre que l'encadrement de la commercialisation des droits audiovisuels relève aujourd'hui du règlement et non de la loi et que le Conseil constitutionnel n'y a rien trouvé à redire.