Intervention de Éric Woerth

Il faut bien entendu maintenir ce droit de propriété qui a partie liée avec l'éthique des paris et la loyauté des compétitions : c'est un problème de maîtrise de la relation entre les opérateurs de paris en ligne sur des compétitions et des manifestations qu'eux-mêmes n'organisent pas et les organisateurs de celles-ci. L'organisation d'une compétition sportive représente du travail, de l'argent. Il faut qu'un droit de propriété – bien distinct, en l'occurrence, du droit à l'image – y soit attaché. On ne peut être comme le lierre sur le tronc de l'arbre et utiliser comme on veut l'investissement d'autrui.

C'est pourquoi je serai favorable à l'amendement du rapporteur tendant à encadrer plus précisément encore ce droit de propriété.