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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

La publicité étant interdite aux sites illégaux, l'amendement a pour objet d'interdire aux comparateurs de cotes de porter à la connaissance du public les cotes de ces sites.

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