Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Dans le même esprit, j'ai souhaité que la Haute autorité de santé puisse réfléchir aux parcours de soins les mieux adaptés à chaque pathologie. La réflexion sur les pathologies chroniques est, en tout état de cause, clairement relancée dans le cadre du débat engagé sur le bouclier sanitaire. S'il ne fait aucun doute que chacun doit payer selon ses moyens, reste à trancher la question de savoir s'il convient de repenser la structuration des dépenses socialisées jusqu'au point où chacun reçoive également selon ses moyens et non plus simplement selon ses besoins. Tel est l'enjeu réel d'un bouclier sanitaire plafonné en fonction des revenus. Voilà qui mérite discussion. Nous devrons ouvrir ce débat sans tabou, animés par le seul souci d'éclairer la voie qu'il convient d'emprunter pour favoriser les réformes utiles au pays.

L'efficience de notre système de soins constitue la troisième arche de notre édifice de santé, celle qui permet d'en garantir l'équilibre et la solidité au long cours. Les progrès de l'efficience auront sans conteste les effets les plus sensibles, les plus directement perceptibles par les usagers.

Qu'attendent nos concitoyens ? Quels seront pour eux les gains réels de la rénovation de notre système de soins ? Une répartition plus harmonieuse de l'offre de soins sur tout le territoire. Une permanence des soins mieux assurée. Des urgences moins saturées par endroits. À l'hôpital, des plateaux techniques plus performants et mieux sécurisés. Dans les villes et dans les campagnes, des médecins de proximité, des pharmacies. Mais aussi une meilleure coordination entre la ville, l'hôpital et le médico-social. Les Français n'ont pas besoin qu'on leur dise ce qu'il faut faire ; ils le savent. Peut-être le terme d'efficience n'appartient-il pas nécessairement à leur vocabulaire, mais ils saisissent tous parfaitement les effets de ses lacunes au quotidien. S'il est toujours possible de réduire le déficit des comptes à une sorte d'abstraction pour s'autoriser à ne rien faire, la dégradation qualitative du système est plus immédiatement intolérable et éthiquement insoutenable.

Ainsi, ne nous y trompons pas, l'amélioration de l'efficience n'est pas une lubie technocratique ou une pure clause de style. Elle constitue la plus pressante de nos obligations. Notre responsabilité est d'agir sans tarder. Nous n'avons pas été élus pour rester inertes et assister au délabrement de notre patrimoine commun. Nous devons entendre les plaintes de nos concitoyens et découvrir maintenant les bons remèdes.

Cependant, nous n'améliorerons pas l'efficience du système sans lui donner les moyens de se réformer. En ce sens, le volet santé du PLFSS se veut pragmatique et modernisateur en son principe.

J'ai souhaité à cet égard, avec Éric Woerth, que l'objectif national de dépense d'assurance maladie ne soit ni démesuré ni sous-estimé. J'ai voulu un ONDAM équilibré. Pour la médecine de ville comme pour l'hôpital, il s'élève à 3,2 % – soit pour la ville 2 % auxquels s'ajoute l'effet des franchises. J'ai voulu un ONDAM réaliste qui permette d'accompagner la réforme de l'hôpital et tienne compte de la progression tendancielle des soins de villes. Il n'est pas pour autant démesuré : les marges de manoeuvre d'importantes économies – près de deux milliards d'euros – car, sans celles-ci, les dépenses progresseraient de 4,2 %. Là encore, l'effort demandé sera bien réparti entre ville et hôpital, et tiendra compte des tendanciels de la dépense.

Il convient avant tout de ne pas placer le système sous le joug de contraintes impossibles, de lui donner davantage de latitude pour se réorganiser et se moderniser quand il le faut. L'hôpital attend quelques restructurations utiles, à la fois vertueuses en termes d'efficience et bénéfiques aux patients, qui pourront profiter de soins de meilleure qualité.

Cependant, l'amélioration de cette efficience ne se décrète pas. Elle suppose au contraire la participation active des personnels et des soignants. Si nous voulons que la logique d'efficience l'emporte sur la froide et stérile mécanique comptable, ne faut-il pas impliquer davantage ceux qui, au jour le jour, font vivre le système ?

Nous savons pertinemment que si nous voulons mieux faire, dans l'intérêt du patient, nous devons mieux gérer les moyens mis au service de cet objectif.

Mais mieux soigner, c'est aussi éviter les redites inutiles, les parcours redondants, les incohérences coûteuses et préjudiciables. J'ai clairement conscience que toutes nos exigences se rejoignent et que, pour les satisfaire, nous devons compter sur l'engagement responsable des professionnels de santé, qui doivent recevoir les marques de notre considération si nous voulons gagner le combat de l'efficience.