Intervention de Michèle Delaunay
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Michèle Delaunay :L'amendement CF 143 tend lui aussi à porter à 5 % la partie du prélèvement social affectée à l'INPES, mais dans la limite d'un montant de 6 millions d'euros.
