Intervention de Commission des affaires économiques
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des affaires économiques, rapporteur pour avis de la :
Il s'agit de supprimer une référence aux chèques, dans la mesure où les versements peuvent également être effectués par virements.
