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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il me semble en outre que cet amendement est satisfait par le droit commun, qui oblige à signaler les mouvements au-delà d'un certain seuil.

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