Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Gaëtan Gorce

Cet amendement précise que les membres du collège de l'ARJEL sont nommés en considération de leurs compétences particulières.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact