Intervention de Éric Woerth
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
La définition du rapporteur, qui vise les personnes ayant un impact direct sur le jeu, me semble bonne. Je ne sais pas si une définition plus extensive pourrait s'appliquer à tous les sports, dans toutes les conditions. Ce sont le juge et l'ARJEL qui auront ensuite à se prononcer au cas par cas.
