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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, Rapporteur :

Il est indispensable que l'ARJEL ait un accès direct aux données en question. L'archivage en France représente pour l'opérateur un investissement limité, de l'ordre de 150 000 euros, somme à laquelle il convient d'ajouter 15 000 euros de frais annuels de fonctionnement.

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