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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les impôts relèvent de la loi, mais les redevances relèvent du règlement.

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