Intervention de Commission des affaires économiques
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des affaires économiques, rapporteur pour avis de la :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'une redevance bénéficiant à la filière hippique.
