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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, Rapporteur :

Les bonus existent dans toute activité commerciale mais, s'ils sont excessifs, ils peuvent entraîner une dépendance. Lorsque l'offre sera disproportionnée, l'ARJEL demandera à l'opérateur de la supprimer ou de la réduire.

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