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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

Ce sont les opérateurs illégaux qui sont prêts aujourd'hui. En s'engageant sur cinq ans, ils vont assécher le marché. Avec un agrément de deux ans, on laisse à d'autres opérateurs la possibilité de s'organiser pour s'inscrire dans le dispositif. L'argument du rapporteur est réversible.

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