Intervention de Michèle Delaunay

Je ne comprends pas les réserves de M. le ministre. Fixer l'échéance à deux ans ne signifie pas que l'on ne renouvellera pas l'agrément – ce sera le cas seulement si les pratiques de l'opérateur s'écartent du cahier des charges –, c'est simplement donner à l'ARJEL une arme de plus.