Intervention de Jean-François Lamour

Si l'agrément est octroyé pour cinq ans, c'est que les contraintes qui l'accompagnent sont très lourdes. L'investissement nécessaire en matière de suivi et de contrôle est très important. Les opérateurs ne pourront pas l'amortir en deux ans. Un délai de deux ans supprimerait toute visibilité et constituerait un nouvel obstacle à l'ouverture du marché.

En tout état de cause, l'ARJEL est là pour vérifier que l'opérateur répond au cahier des charges. Une certification annuelle est instaurée, ainsi que des contrôles qui peuvent déclencher une série de sanctions allant jusqu'au retrait de l'agrément.