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Intervention de Yves Censi

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Dès lors que l'on admet la « remise à zéro » des comptes joueurs, cela signifie que l'on a adopté le principe de l'égalité des chances entre opérateurs. La disposition que nous avons adoptée est tout aussi attaquable que l'exigence d'un changement de dénomination commerciale.

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