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Intervention de Yves Censi

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Si nous voulons mettre de l'ordre dans ce marché, nous devons respecter à la fois les exigences de la loi française et les dispositions du traité CEE relatives à la libre concurrence.

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