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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, Rapporteur :

Il serait plus juste encore d'employer l'expression « service de communication au public en ligne », consacrée par la loi de 2004 sur la confiance dans l'économie numérique.

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