Intervention de Jérôme Cahuzac

À mon sens, pour la commission des Finances – et le Parlement unanime, la Caisse des Dépôts a été gérée comme il convenait. Le résultat, quoique négatif à hauteur de 1,5 milliard d'euros, est remarquable. Il montre bien la qualité de la gestion de la Caisse des Dépôts, sous la protection du Parlement.

La loi de modernisation de l'économie a décidé que la Caisse des Dépôts devrait appliquer les mêmes normes comptables que le secteur bancaire. N'estimez-vous pas cette mesure excessive dans la mesure où – vos propos en témoignent – la Caisse des Dépôts est un investisseur à long et à très long terme, au contraire des organismes auxquels ces normes s'appliquent légitimement. Quel aurait été le résultat de la Caisse des Dépôts si ses comptes avaient été établis selon ces normes comptables et non selon celles encore en vigueur aujourd'hui ?

Quelle est la situation actuelle du portefeuille d'actions EADS, achetées en avril 2006 au Groupe Lagardère dans des conditions où ni la transparence ni la sincérité n'ont prévalu ?

Quelle est la position de la Caisse des Dépôts envers le Club Med ? Je l'engagerai à être très prudente au regard de ce que sont devenues les entreprises gérées par l'individu qui prétend entrer dans le capital de cette société.

La Caisse des Dépôts détient une partie du capital de Dexia et siège à son conseil d'administration. Quelle a été la position de ses représentants sur le versement à son ancien administrateur délégué, M. Axel Miller, d'un « parachute doré » de 835 000 euros. Était-il vraiment impossible à l'État et à la Caisse des Dépôts, certes actionnaires minoritaires, d'empêcher que soit décidée cette rémunération objectivement scandaleuse et illégitime ?

Vous souhaitez que les nouvelles règles régissant les plafonds des appels de trésorerie que l'ACOSS pourrait faire auprès de la Caisse des Dépôts soient fixées avant la fin du mois de juin 2009. Chacun comprend que le choix de cette date n'est pas sans lien avec les périodes de pics des besoins de trésorerie de l'ACOSS. Jusqu'à quels montants la Caisse des Dépôts peut-elle y répondre ? Tout indique que l'ACOSS va se trouver face à des besoins de trésorerie excédant ces pics et que des ressources devront être trouvées pour les satisfaire.

Quelle a été la clé de répartition entre les différentes organisations bancaires des 16,5 milliards d'euros décentralisés de la collecte du Livret de développement durable, le LDD et du Livret d'épargne populaire ? Ces 16,5 milliards d'euros viennent-ils en sus des 360 milliards d'euros votés par le Parlement ?

Enfin, la rémunération de la section des fonds d'épargne est constituée par la différence entre le taux des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et la rémunération qu'elle accorde aux déposants ainsi que les commissions qu'elle verse aux distributeurs de ces prêts. Ne craignez-vous pas que la diminution de la rémunération versée aux épargnants entraîne une moindre attractivité des dépôts et donc une crise de liquidité de cette section, faute de ressources pour l'alimenter ?