Intervention de Jérôme Chartier

Les éléments qui viennent de nous être donnés concernant ICADE me semblent bien illustrer le dilemme auquel sont confrontés le Gouvernement et les parlementaires : la Caisse des Dépôts doit-elle être considérée comme une filiale d'investissement de l'État ou comme un intervenant d'intérêt général sur le marché ? Dans le premier cas, elle doit rapporter de l'argent à l'État et lui servir un dividende ; dans le second, elle n'a pas forcément à rechercher le bénéfice. Je suis très frappé par la solution choisie pour la vente des logements d'ICADE : qui dit décote dit moindre plus-value, et donc moindre rémunération de l'État. Le rapporteur général considère cependant bien que la Caisse des Dépôts doit rapporter à l'État. Il y a donc là deux visions. Si l'on considère que la Caisse des Dépôts est un intervenant d'intérêt général, il faut accepter que le dividende varie. Il paraît très délicat de tenir les deux discours à la fois.

Par ailleurs, qu'est-ce qui aujourd'hui différencie le Fonds stratégique d'investissement, le FSI, et l'Agence des participations de l'État, l'APE ? La participation de l'État dans EADS, du fait du pacte d'actionnaires, est stratégique. Mais alors pourquoi cet actif est-il détenu par l'APE et non par le FSI ? Il pourrait aussi être décidé, comme dans le cas de fonds souverains de pays du Golfe, de spécialiser FSI et APE et, dans ce cas, quelle pourrait être cette spécialisation ? En revanche, si le métier des deux organismes est le même, ne faudrait-il pas rassembler l'ensemble des participations de l'État au sein du FSI, géré par la Caisse des Dépôts ?

Le travail d'unification des multiples statuts qui coexistent au sein d'OSÉO, entrepris par son président, M. François Drouin, est-il soutenu sans réserve par la Caisse des Dépôts ?

Le départ de la Caisse des Dépôts du conseil d'administration de la société Accor fait-il partie d'une stratégie de désengagement de ce groupe hôtelier ?

Quelle est la stratégie de la Caisse des Dépôts envers la société Club Med ?

Enfin, quelle est aujourd'hui la répartition de la première partie du bilan de la Caisse des Dépôts, soit 220 milliards d'euros de dépôts, entre les différents types de placements ? Si le montant de ces dépôts se réduit à 160 milliards d'euros du fait de la captation de la différence par des banques, faut-il s'attendre, au moment où explose la demande de placements de bons du Trésor et d'obligations d'État, à une réduction de 50 ou 60 milliards d'euros des achats de la part de l'un des acteurs majeurs du marché de ces produits, la Caisse des Dépôts ?