Intervention de Didier Migaud

Nous accueillons aujourd'hui notre collègue Michel Bouvard en qualité de président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, ainsi que M. Augustin de Romanet, qui en est le directeur général.

Je précise que nous aurons l'occasion de les entendre de nouveau tous les deux quand ils nous présenteront le rapport d'activité de la Caisse des Dépôts destiné chaque année au Parlement, au cours de la seconde quinzaine de juin.

En accord avec le rapporteur général et Michel Bouvard, nous avons souhaité faire un point dès maintenant, après l'arrêté des comptes, sur la situation de la Caisse des Dépôts, étant donné les turbulences économiques et financières auxquelles elle est confrontée et des nombreuses sollicitations dont elle est l'objet.

Le contexte financier actuel et l'engagement de la Caisse des Dépôts dans le plan de relance en participant à la création du Fonds stratégique d'investissement (FSI) et au sauvetage de Dexia ou en mobilisant les fonds d'épargne – le Livret A et le Livret de développement durable –,explique que, pour la première fois de son histoire, la Caisse des Dépôts ait enregistré une perte. Les résultats de la section générale sont négatifs ; il ne devrait y avoir cette année ni dividende versé à l'État ni prélèvement sur les fonds d'épargne et la contribution au titre de l'impôt sur les sociétés sera plus réduite. Cela se comprend, mais il est important que le Parlement, sous la surveillance duquel la Caisse des Dépôts est spécialement placée, connaisse la situation financière exacte de celle-ci, ne serait-ce que pour éviter des erreurs d'interprétation des résultats, et évalue sa marge de manoeuvre après son entrée dans le capital de Dexia et les apports d'actifs au FSI. Quelle sera sa politique d'investissement cette année ? Comment la Caisse des Dépôts jouera-t-elle son rôle d'investisseur à long terme ? Quelle appréciation porte-t-elle sur les règles qui définissent sa contribution au budget de l'État ?