Intervention de Hubert Falco

Alors, ce sont eux qui pourraient me renseigner ! Laissons cette commission travailler en toute indépendance. Elle est composée d'élus de tous bords, des syndicats, de représentants des usagers… Le Gouvernement, qui n'a pas à orienter le travail de la commission donnera son avis ensuite, en s'en inspirant. Dès lors qu'il met en place une commission, il ne doit pas anticiper sur le résultat de ses travaux. Sinon, à quoi bon la créer ?

Monsieur Pancher, une mission d'observation de l'évolution de l'emploi public en région va être confiée à la DIACT. Je vais faire le bilan de la Charte des services publics avec tous les signataires, et nous vous en donnerons bien sûr les résultats.

Monsieur Ménard, nous avons souhaité que les restructurations de la défense s'accompagnent de délocalisations de services de l'État. Là encore, laissons à M. Duport, à qui nous avons confié une mission à ce sujet, le temps de nous rendre son avis, concernant l'INSEE en particulier. L'objectif, fixé par le Président de la République, de délocalisation des services de l'État situés en Île-de-France à hauteur de 10 %, correspondant à environ 5 000 emplois, sera atteint.

En ce qui concerne le haut débit, le satellite offrira des solutions nouvelles à partir de 2010 pour couvrir tous les Français qui ne pourront l'être par les moyens terrestres ; de plus, les opérateurs dévoileront des moyens nouveaux de couvrir le territoire à l'occasion de l'appel d'offres qui sera lancé en 2009.

Monsieur Chassaigne, nous examinerons au cas par cas les problèmes que certains pôles d'excellence rurale pourraient rencontrer concernant les délais, et la possibilité d'aller au-delà de l'année supplémentaire. Nous avons donné à la DIACT des instructions en ce sens.

Monsieur Proriol, il nous reste une grande marge sur la réserve – entre 170 000 et 200 000 habitants sur les 250 000 – pour les restructurations défense.

Madame Le Loch, aucun territoire ni aucune activité ne sera exclu du bénéfice du FNRT.

En ce qui concerne le FNADT, Monsieur Bouvard, le montant des crédits de paiement sur la période 2009-2011 – supérieurs de 100 millions aux autorisations d'engagement – permet de réduire la dette et d'améliorer la couverture des engagements, dont ceux des contrats de plan État-régions.

Monsieur Benoit, je vais, avec l'autorisation de la présidence, laisser la parole à Mme Malgorn pour vous répondre sur le plan nitrates.