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Intervention de Hubert Falco

Réunion du 28 octobre 2008 à 17h00
Commission élargie

Hubert Falco, secrétaire d'état chargé de l'aménagement du territoire :

Pour commencer, je vous confirme que, conformément à la loi du 23 février 2005, nous lançons les évaluations et qu'elles seront disponibles en 2009. Nous vous fournirons alors les informations que vous souhaitez et sachez que nous partageons vos préoccupations.

Je voudrais rassurer M. Eric Ciott, dont la question me concerne aussi en tant qu'élu local d'une grande ville du Var. Le maire que je suis n'a pas changé d'avis avec les responsabilités qui sont désormais les miennes, et qui ont été exercées avec beaucoup de compétence par mon excellent ami, maire de Nice, Christian Estrosi. En 2005, à ses côtés et de concert avec Jean-Claude Gaudin, nous avons souhaité le désenclavement de Nice et de sa région, qui doivent être desservies par le TGV. Il n'est pas normal qu'une métropole aussi importante et aussi touristique ne le soit pas. L'État a répondu favorablement puisque, dans les 2 000 kilomètres de TGV prévus par le Grenelle de l'environnement, figure le tronçon qui, demain, désenclavera Nice et le département des Alpes-Maritimes. Nous restons aux côtés de Christian Estrosi pour concrétiser cet important dossier, mais, quand il a été lancé, en 2005, nous n'avions ni les données financières que nous avons aujourd'hui, ni les résultats du débat public qui a eu lieu, ni les études d'impact qui sont déterminantes. Je ne dispose des évaluations financières transmises par RFF que depuis un trimestre.

Trois solutions sont possibles pour ce projet auquel, je le répète, je suis totalement favorable. La première, que nous avions appelée « trois grandes métropoles », visait logiquement à relier Marseille, Toulon et Nice, là où la population est la plus importante. Elle a été évaluée par RFF entre 12 et 14 milliards d'euros. Aujourd'hui, et nous ne le savions pas en 2005, on demande aux collectivités de participer au projet à hauteur de 50 %. Ces deux éléments donnent à réfléchir : il s'agit d'investissements très lourds et qui seront difficiles à financer pour les départements concernés. Vous comprendrez que, même avec une intention intacte, nous réfléchissions à d'autres possibilités. En tant qu'élu local, je suis satisfait puisque Toulon a son TGV, ce qui n'est pas le cas de Nice. J'ai reçu des assurances sur l'amélioration du trajet Marseille-Toulon qui devrait nous faire gagner dix minutes. J'ai demandé des études d'impact sur les deux autres tracés, reliant Aix à Nice, respectivement par le sud et par le nord. On s'est étonné de mon silence, mais je n'ai les évaluations que depuis trois mois, et maintenant j'attends les études d'impact, notamment sur le trajet nord qui offrirait la desserte la plus rapide de la métropole niçoise. Avant la fin de l'année, une réunion aura lieu à la préfecture de région. Vous m'avez parlé d'une réflexion du préfet de région, mais, en attendant, personne n'est mandaté pour s'exprimer. J'espère que ces éléments vous satisferont.

Oui, madame Gaillard, nous prévoyons un contrat de site après le drame que constitue la mise en liquidation de la CAMIF. L'ensemble des mesures financières et structurelles seront prises dans ce cadre auquel mes services travaillent en parfaite collaboration avec le préfet.

S'agissant du Marais Poitevin, le projet a été décidé, en juin 2002, pour éviter une condamnation de la France après une action ouverte par l'Union européenne en mars 1999. Le pilote en est le préfet de la région Poitou-Charentes, ce qui favorise la cohérence entre les divers acteurs : l'État, l'agence de l'eau et les collectivités locales. Les crédits pour 2009 seront en légère augmentation par rapport à 2008.

En ce qui concerne La Poste, une commission a été créée,…

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